DROIT

COMMERCIAL

Notre cabinet assiste ses clients dans la gestion quotidienne de leurs activités commerciales :

  • Négociation et rédaction d’actes de cession de fonds de commerce, de cession de droit au bail et/ou d’Asset deal

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux (contrats de distribution, de sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, etc.)

  • Suivi juridique de réseaux de franchise ou de dépôt-vente