Notre cabinet a pour habitude tout au long de l’année d’intervenir sur toutes les questions en matière de droit des sociétés et dans la rédaction de tout acte juridique dans les domaines suivants :

 

 

• Constitution (choix de la forme juridique et analyse du régime fiscal et social applicable aux associés et aux dirigeants)

• Relations entre associés (organisation de la gouvernance, pacte d’associés)

• Approbation annuelle des comptes sociaux

• Vie sociale (modifications statutaires diverses, transformation, etc.)

• Groupes de sociétés (prise de participation, rédaction de conventions intra-groupe, etc.)

• Disparition de la société (mise en sommeil, dissolution, liquidation)

 

Et ce, en relation avec les différents acteurs de la vie des sociétés, à savoir notamment dirigeants, comité social et économique, experts-comptables, et commissaires aux comptes.

 

Notre cabinet suit le droit des sociétés de SA, SAS, SARL, SCI, SNC, SCM, SEML, SPL, SISA et SCIC.