Droit des sociétés

Notre Cabinet a pour habitude tout au long de l’année d’intervenir sur toutes les questions en matière de droit des sociétés et dans la rédaction de tous actes juridiques dans les domaines suivants :


  Constitution (choix de la forme juridique et analyse du régime fiscal et social applicable aux associés et aux dirigeants) ;
  Relations entre associés (organisation de la gouvernance, pacte d’associés) ;
  Approbation annuelle des comptes sociaux ;
  Vie sociale (modifications statutaires diverses, transformation, etc.) ;
  Groupes de sociétés (prise de participation, rédaction de conventions intra-groupe, etc.) ;
  Disparition de la société (mise en sommeil, dissolution, liquidation).

Et ce, en relation avec les différents acteurs de la vie des sociétés, à savoir notamment dirigeants, comité d’entreprise, experts-comptables, et commissaires
aux comptes.

Notre Cabinet suit le droit des sociétés de SA, SAS, SARL, SCI, SNC, SCM, SEML, SPL, SISA et SCIC.